{"id":326,"date":"2025-09-26T08:49:47","date_gmt":"2025-09-26T08:49:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.belledemaieditions.com\/?page_id=326"},"modified":"2025-10-14T07:25:37","modified_gmt":"2025-10-14T07:25:37","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.belledemaieditions.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CGV<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h3>

Nos rapports avec les clients sont r\u00e9gis par les usages professionnels et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des maisons d\u2019\u00e9dition. Sauf accord contraire d\u00e9termin\u00e9 par \u00e9crit entre notre soci\u00e9t\u00e9 et ses clients, les dispositions suivantes s\u2019appliquent d\u2019autorit\u00e9 \u00e0 toutes les prestations, ces dispositions d\u00e9terminent les droits et les obligations de chacun.<\/p>

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et sans formalit\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements tels que :<\/p>

\u25cf Incendie, inondation, ou tout autre sinistre.<\/p>

\u25cf Guerre, \u00e9meute, r\u00e9quisition, r\u00e9duction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu\u2019en survenance de tout \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h1>

PRISE DE COMMANDE ET MARCH\u00c9S<\/strong><\/h3>

Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de notre soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9valoir contre ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Les offres que nous faisons ne constituent un engagement de notre part qu\u2019autant qu\u2019elles auront \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019entreprise ; toute commande de prestations devra obligatoirement faire l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite de notre client. La remise de documents vaudra confirmation \u00e9crite.<\/p>

Le bon de commande doit pr\u00e9ciser l\u2019adresse de livraison et l\u2019adresse de facturation si elles sont diff\u00e9rentes.<\/p>

\u00a0<\/h1>

PRIX<\/strong><\/h3>

Les prix sont \u00e9tablis suivant les tarifs ou devis. Toute modification (par exemple de format, de quantit\u00e9 etc.) donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de nouveaux prix.\u00a0<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9viser nos prix \u00e0 tout moment si les conditions de main-d\u2019\u0153uvre, de mati\u00e8res premi\u00e8res, de transport, etc, venaient \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h1>

QUALIT\u00c9<\/strong><\/h3>

Les d\u00e9lais de livraison, sauf convention sp\u00e9ciale, ne sont qu\u2019indicatifs et leur non observation ne peut motiver un laiss\u00e9 pour compte, rabais ou indemnit\u00e9.<\/p>

Lors de la livraison, il appartient \u00e0 l\u2019acheteur, en cas d\u2019avarie ou de perte, de faire les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de livraison contresign\u00e9 par le transporteur ou son pr\u00e9pos\u00e9. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre confirm\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans les trois jours qui suivent celui de la r\u00e9ception (non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s). Au cas o\u00f9 ces formalit\u00e9s n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 accomplies, aucune r\u00e9clamation ne sera admise pour avarie ou perte.<\/p>

Suite \u00e0 la livraison, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de huit jours pour contester la qualit\u00e9 des produits livr\u00e9s. Tout d\u00e9faut doit \u00eatre notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec mention du lieu o\u00f9 les produits d\u00e9fectueux sont visibles et accessibles. A d\u00e9faut, aucun refus de paiement ne pourra \u00eatre justifi\u00e9 par le client en raison de la qualit\u00e9 des produits livr\u00e9s. Toute erreur ou malfa\u00e7on de notre part ne peut donner lieu qu\u2019au remplacement du produit d\u00e9fectueux sans autre d\u00e9dommagement.<\/p>

\u00a0<\/h1>

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>

Tous corps de texte et couvertures, qui sont \u00e9tablis par nos soins, demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduits sans notre accord sous quelque forme que ce soit.<\/p>

\u00a0<\/h1>

MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/h3>

Les commandes s\u2019effectuent exclusivement par contact mail<\/strong> ou via le formulaire de contact<\/strong> disponible sur le site de Belle-de-Mai \u00c9ditions.<\/p>

\u00c0 la suite de la demande, un r\u00e9capitulatif est adress\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur, indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, le montant total ainsi que les frais de port applicables. Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement (virement, ch\u00e8que ou toute autre solution propos\u00e9e par Belle-de-Mai \u00c9ditions) sont communiqu\u00e9es par retour de mail.<\/p>

La validation d\u2019une commande entra\u00eene l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les \u00e9changes (courriels, formulaires, factures et justificatifs) constituent la preuve de la transaction entre l\u2019acheteur et Belle-de-Mai \u00c9ditions.<\/p>

\u00a0<\/p>

TRANSPORT<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

Les frais de port sont \u00e0 la charge du client pour les commandes dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 75 \u20ac. Lorsqu\u2019elles sont exp\u00e9di\u00e9es, les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>

Les transports s\u2019effectuent \u00e0 notre convenance, par nos soins, par services postaux ou par transporteurs priv\u00e9s. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables des r\u00e9serves pr\u00e9vues par l\u2019article L 133-3 du code du commerce, lesquelles doivent \u00eatre opposables au transporteur, ni m\u00eame de la carence \u00e0 agir en vertu de l\u2019article L 133-4 du m\u00eame code, le tout \u00e0 peine de dommages et int\u00e9r\u00eats, si une action \u00e9tait diligent\u00e9e \u00e0 notre encontre.<\/p>

\u00a0<\/p>

CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

De convention expresse et sans qu\u2019il soit possible d\u2019y d\u00e9roger, nous demeurons propri\u00e9taire de nos supports et de leur contenu jusqu\u2019\u00e0 parfait et int\u00e9gral paiement. De convention expresse, notre client nous autorise \u00e0 faire pratiquer r\u00e9tention des travaux achev\u00e9s chez le prestataire charg\u00e9 de la fabrication, en cas de non-paiement et ce jusqu\u2019\u00e0 parfait et int\u00e9gral paiement. En cas de revendication, les acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s restent acquis au vendeur \u00e0 titre de d\u00e9dommagement.<\/p>

\u00a0<\/p>

ACC\u00c8S INFORMATIQUE \u2013 LOI DU 6 JANVIER 1978<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

Toutes les donn\u00e9es informatiques entr\u00e9es et relatives \u00e0 notre client\u00e8le, leur donnent en application de la loi susvis\u00e9e, un droit d\u2019acc\u00e8s pour rectification. Le droit d\u2019acc\u00e8s s\u2019exerce par simple lettre.<\/p>

\u00a0<\/p>

CLAUSE R\u00c9SOLUTOIRE<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

En cas de non-respect de l\u2019une des clauses et conditions du pr\u00e9sent contrat, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra si bon lui semble r\u00e9silier ledit contrat sur simple notification adress\u00e9e \u00e0 notre client. Tous les acomptes vers\u00e9s resteront acquis \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9s sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

\u00a0<\/p>

CLAUSE P\u00c9NALE<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019une quelconque des \u00e9ch\u00e9ances, les autres \u00e9ch\u00e9ances deviendront imm\u00e9diatement exigibles, m\u00eame si elles ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des traites. S\u2019ajouteront les \u00e9ventuels frais d\u2019impay\u00e9s. De plus \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, et en application des dispositions l\u00e9gales, l\u2019acheteur sera de plein droit redevable et sans mise en demeure, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 10% des sommes impay\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCE<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

Tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Marseille m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>

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