PRÉAMBULE

Nos rapports avec les clients sont régis par les usages professionnels et les conditions générales de vente des maisons d’édition. Sauf accord contraire déterminé par écrit entre notre société et ses clients, les dispositions suivantes s’appliquent d’autorité à toutes les prestations, ces dispositions déterminent les droits et les obligations de chacun.

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et sans formalité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que :

● Incendie, inondation, ou tout autre sinistre.

● Guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu’en survenance de tout évènement indépendant de notre volonté.

PRISE DE COMMANDE ET MARCHÉS

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre société, prévaloir contre ces conditions générales.

Les offres que nous faisons ne constituent un engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit par l’entreprise ; toute commande de prestations devra obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite de notre client. La remise de documents vaudra confirmation écrite.

Le bon de commande doit préciser l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes.

PRIX

Les prix sont établis suivant les tarifs ou devis. Toute modification (par exemple de format, de quantité etc.) donne lieu à l’établissement de nouveaux prix. 

Nous nous réservons le droit de réviser nos prix à tout moment si les conditions de main-d’œuvre, de matières premières, de transport, etc, venaient à être modifiées.

QUALITÉ

Les délais de livraison, sauf convention spéciale, ne sont qu’indicatifs et leur non observation ne peut motiver un laissé pour compte, rabais ou indemnité.

Lors de la livraison, il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de perte, de faire les réserves nécessaires sur le bon de livraison contresigné par le transporteur ou son préposé. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent celui de la réception (non compris les jours fériés). Au cas où ces formalités n’auraient pas été accomplies, aucune réclamation ne sera admise pour avarie ou perte.

Suite à la livraison, l’acheteur dispose d’un délai de huit jours pour contester la qualité des produits livrés. Tout défaut doit être notifié par lettre recommandée avec mention du lieu où les produits défectueux sont visibles et accessibles. A défaut, aucun refus de paiement ne pourra être justifié par le client en raison de la qualité des produits livrés. Toute erreur ou malfaçon de notre part ne peut donner lieu qu’au remplacement du produit défectueux sans autre dédommagement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous corps de texte et couvertures, qui sont établis par nos soins, demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord sous quelque forme que ce soit.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes s’effectuent exclusivement par contact mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site de Belle-de-Mai Éditions.

À la suite de la demande, un récapitulatif est adressé à l’acheteur, indiquant les produits sélectionnés, le montant total ainsi que les frais de port applicables. Les modalités de règlement (virement, chèque ou toute autre solution proposée par Belle-de-Mai Éditions) sont communiquées par retour de mail.

La validation d’une commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les échanges (courriels, formulaires, factures et justificatifs) constituent la preuve de la transaction entre l’acheteur et Belle-de-Mai Éditions.

TRANSPORT

Les frais de port sont à la charge du client pour les commandes dont le montant est inférieur à 75 €. Lorsqu’elles sont expédiées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Les transports s’effectuent à notre convenance, par nos soins, par services postaux ou par transporteurs privés. Nous ne saurions être tenus responsables des réserves prévues par l’article L 133-3 du code du commerce, lesquelles doivent être opposables au transporteur, ni même de la carence à agir en vertu de l’article L 133-4 du même code, le tout à peine de dommages et intérêts, si une action était diligentée à notre encontre.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse et sans qu’il soit possible d’y déroger, nous demeurons propriétaire de nos supports et de leur contenu jusqu’à parfait et intégral paiement. De convention expresse, notre client nous autorise à faire pratiquer rétention des travaux achevés chez le prestataire chargé de la fabrication, en cas de non-paiement et ce jusqu’à parfait et intégral paiement. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

ACCÈS INFORMATIQUE – LOI DU 6 JANVIER 1978

Toutes les données informatiques entrées et relatives à notre clientèle, leur donnent en application de la loi susvisée, un droit d’accès pour rectification. Le droit d’accès s’exerce par simple lettre.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des clauses et conditions du présent contrat, notre société pourra si bon lui semble résilier ledit contrat sur simple notification adressée à notre client. Tous les acomptes versés resteront acquis à notre société à titre d’indemnités sans préjudice de tous dommages et intérêts.

CLAUSE PÉNALE

À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. S’ajouteront les éventuels frais d’impayés. De plus à titre de clause pénale, et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% des sommes impayées.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Marseille même en cas de pluralité de défendeurs.